Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Shouk.co.il : Le marché des arts

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Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au service en ligne shouk.co.il, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En acceptant les CGU de shouk.co.il, l’utilisateur accepte la collecte, le stockage, le transfert et l’usage des informations personnelles mises en ligne.

Le site Internet shouk.co.il propose de mettre en relation des personnes physiques ou morales, à travers la mise à disposition d’un espace personnel sur le site.

L’accès au service en ligne shouk.co.il est strictement réservé aux personnes majeures.

Ne peuvent être vendus des Objets incorporels tels que par exemple un nom de domaine, une créance, des actions ou bien des parts sociales d’une entreprise.

Shouk.co.il se réserve le droit de contrôler de façon aléatoire, automatique ou manuelle les messages envoyés depuis le formulaire de contact du site. Dans ce cas, les messages concernés pourraient être lus entièrement ou partiellement.

shouk.co.il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site, sa structure, la base de données utilisée pour le fonctionnement du site, le nom, les marques et les logos « shouk.co.il». shouk.co.il interdit toute utilisation non autorisée de ces éléments sans autorisation préalable, expresse et écrite. Une telle utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le présent contrat est à durée indéterminée et prend fin une fois que l’utilisateur a cessé toute activité au sein du service shouk.co.il Ceci signifie que l’utilisateur ne doit plus avoir d’annonces en ligne, ni de vente en cours de réalisation.

 

Les Annonces – Règles de diffusion

Les "annonces de particuliers" paraissent gratuitement durant une période de 90 jours. Shouk.co.il informera par mail l’utilisateur que son annonce arrive à expiration. L'utilisateur pourra alors la renouveler, la modifier ou la supprmer. Si l'utilisateur ne répond pas au mail d'information, l'annonce sera automatiquement supprimée.

Au regard du nombre d’annonces publiées il est impossible d’assurer un contrôle exhaustif et une parfaite légitimité des biens proposés et de leur description complète. Ainsi Shouk.co.il exclut toute forme de garantie sur les objets vendus.

Seule la mise en vente d’Objets d’occasion ou originaux d’artiste sont autorisés à la publication.

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’Objet ou le service vendu.

Si une photographie est sans rapport avec le descriptif de l’annonce, cette dernière sera refusée.

L’utilisateur annonceur devra disposer de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle en vue de la publication de son annonce et assumer l’entière responsabilité éditoriale quant au contenu de son annonce

 

Ne seront pas publiées les annonces proposant :

Des armes, explosifs, et autres produits inappropriés

Des contenus à caractère pornographique, violent ou d’incitation à la haine raciale

L’’envoi d’argent ou des demandes de crédit ou d’emprunt

Des  images et/ou vidéos représentant des mineurs

La vente de copies ou contrefaçons d’objets de marques, d’œuvres d’art.

Toute publication contenant des éléments de texte, des images ou des vidéos qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer les Utilisateurs de shouk.co.il sera refusée par shouk.co.il

shouk.co.il se réserve la possibilité de supprimer une annonce sans préavis.

 

Relations entre Vendeur et Acheteur

Le Vendeur et l’Acheteur doivent s’entendre sur les risques et les frais d’envoi des objets.  shouk.co.il n’intervient pas dans les transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs. A ce titre shouk.co.il n’est pas responsable du non-respect des modalités d’envoi de la part du Vendeur et notamment des conséquences sur l’Objet concerné. L’Acheteur ainsi lésé se devra d’adresser une réclamation auprès des autorités compétentes, à défaut de s’être entendu directement avec le Vendeur.                                                                                                            

En cas de litige concernant la vente d’un Objet, shouk.co.il pourra produire les pièces qu’elle détient sur les serveurs et de nature à faire foi entre les parties. En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, shouk.co.il peut mettre à disposition, dans le cadre d’une procédure judiciaire uniquement, les informations en sa possession pouvant contribuer à résoudre tout contentieux entre ses Utilisateurs.

La vente est réputée accomplie à compter de la réception de l’Objet par l’Acheteur, et de la réception et de l’encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur, le paiement et l’encaissement du prix valant acceptation de la vente. Ce paiement peut se faire par tous les moyens de paiement légaux.

 

Les Utilisateurs

Les utilisateurs sont informés qu’ils devront, pour accéder au service shouk.co.il, s’équiper par leurs propres moyens d’équipements, de terminaux de communication et d’accès à internet. shouk.co.il ne saurait mettre à la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, équipement ou accès à internet.

L’utilisateur est informé que sa navigation et son inscription sur le site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant,

Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs, les adresses exactes ne sont pas communiquées par shouk.co.il aux Utilisateurs du site.

L’utilisateur du site shouk.co.il reste propriétaire des informations personnelles qu’il met à disposition. Ces informations peuvent être effacées suite à la suppression du compte.

Cookies

Afin de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site shouk.co.il, un ou plusieurs « cookies » peuvent être déposé(s) sur l’ordinateur des Utilisateurs.
L’utilisateur peut refuser l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, des dysfonctionnements pourraient apparaître lors de l’utilisation du site shouk.co.il

Dès lors qu’un Utilisateur a créé un débarras sur le site, shouk.co.il se réserve le droit d’en faire la promotion à l’intérieur et à l’extérieur du site, par tout moyen ou espace disponible (bannière, carrousel, bandeau latéral, et rectangle intégré notamment) ainsi que par les supports de communication utilisés (tels que mailings, réseaux sociaux, alertes), sans pour autant que cette promotion puisse être considérée à quelque moment que ce soit comme un dû pour l'Utilisateur, ni sans que l'Utilisateur en soit averti. Dès lors que shouk.co.il serait à l’origine de cette promotion, aucun paiement ne pourrait être réclamé aux Utilisateurs.

Frais d’utilisation des services shouk.co.il

L’utilisation du service shouk.co.il  est GRATUITE pour les annonces de particuliers, les artistes, et les institutions artistiques et culturelles publiques.

L’utilisation du service shouk.co.il  est PAYANTE pour les anonces de professionnels, les annonces d'évènement artistique ou culturel par des organismes privés, les publicités ainsi que pour les promotions d'annonces. Les tarifs sont indiqués en ligne et peuvent être modifiés durablement ou bien occasionnellement. L’acceptation des tarifs se fait directement en ligne lors de la mise en ligne d’une Annonce. Pour une description complète des services payants reportez-vous à la page Options.

Les frais ainsi engagés peuvent permettre de faciliter la vente d’un Objet en améliorant par exemple la visibilité d’une Annonce. Ces frais ne peuvent être remboursés en cas de non réalisation de la vente et shouk.co.il n’est pas responsable d’un tel échec.

Les options choisies par l’utilisateur doivent être payées via un mode de paiement valable. En cas de non règlement shouk.co.il se réserve le droit de percevoir le montant par d’autres moyens de recouvrement.

En cas de suppression d’une annonce qui ne respecterait pas les Règles de diffusion de shouk.co.il, la suspension de diffusion de l’annonce ne donnera lieu à aucune indemnité ni aucun remboursement (total ou partiel) de l’option payante.

 

Réclamations

En cas de réclamation de la part d’un Utilisateur, celui-ci devra contacter par mail shouk.co.il par le formulaire de contact .

Les titulaires de droits d’auteurs, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers peuvent à tout moment signaler à shouk.co.il une ou plusieurs annonces portant atteinte à leurs droits et en demander le retrait du site. En cas de réclamations de la part de tiers habilités la ou les annonce(s) concernée(s) seront retirées au plus vite. Un outil de signalement des annonces permet aux Utilisateurs de signaler un contenu illicite ou sujet à controverse : abuse@shouk.co.il Son utilisation entrainera une étude de l’annonce en question avec une possible suppression ou demande de modification.

De même, tout signalement fait par mail, pourra entraîner une vérification de l’Annonce et/ou de l’utilisateur avec une possible suppression ou demande de modification.

ATTENTION !

L'Objet qui vous intéresse est localisé à l'étranger ? Prudence !

Le vendeur présumé vous demande un acompte afin d'expédier l’Objet. Ne payez pas d'acompte avant de vous être assuré(e) du sérieux du vendeur.

En tant que vendeur vous n'avez jamais à verser d'argent à des acheteurs.

Le vendeur est injoignable au téléphone, et communique uniquement par e-mail ? Vous devez être particulièrement vigilant.

L'acheteur est injoignable au téléphone, et communique uniquement par e-mail ? Vous devez être particulièrement vigilant.

Refusez toujours tout versement d'argent qui vous serait réclamé pour une vente privée, shouk.co.il est un site d'intermédiation et n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

Méfiez-vous des affaires trop bonnes.

Ne déposez jamais l'annonce à la place de quelqu'un d'autre

Soyez prudent et ne transmettez jamais vos coordonnés bancaires !

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